Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet http://www.club-entrepreneurs92.fr entre l’Association CLUB ENTREPRENEURS 92, dont le siège social est sis 1 square Augustin PAJOU – 92260 FONTENAY-AUX-ROSES, et les participants à ses soirées (ci-après « les clients »).
Ces ventes sont réservées :
- Pour toutes les soirées, événements… aux participants qui ne sont pas adhérents du Club. Une participation financière leur sera systématiquement demandée, le prix étant porté clairement sur l’invitation.
- Pour certains événements spécifiques, les adhérents du Club seront également sollicités financièrement, selon les modalités financières fixées sur l’invitation.
- Commandes : inscription aux soirées et événements
Les commandes concernées par les présentes ne peuvent être transmises que par le biais du site Internet, sauf possibilités particulières de règlement sur place au début de la soirée.
L’inscription à la soirée ne sera validée qu’à réception du règlement du prix tel que fixé sur l’invitation à la soirée / événement concerné et dans la limite des places disponibles.
- Prix
Les prix affichés sur les invitations s’entendent TTC. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que la participation à la soirée sera facturée sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
- Paiement
Le règlement doit s’effectuer :
* Prioritairement par carte bancaire en suivant les indications données sur le site http://www.club-entrepreneurs92.fr . Le débit de la carte est effectué au moment de la l’inscription par le client. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement.
* Par défaut et exceptionnellement par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de l’Association CLUB ENTREPRENEURS 92. Le Client devra adresser son chèque accompagné de la confirmation de la soirée à laquelle il souhaite participer à l’adresse suivante : Association CLUB ENTREPRENEURS 92, 1 square Augustin PAJOU – 92260 FONTENAY-AUX-ROSES. La commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.
- Facturation
Un reçu ou une facture seront émis directement par le site internet
- Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par L’Association CLUB ENTREPRENEURS 92.
- Remboursement
Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les billets d’inscription et de participation aux soirées / événements ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
Toute commande est définitive et aucun remboursement ne sera effectué par le CLUB ENTREPRENEURS 92 si la soirée / événement auquel correspond la commande se tient à la date prévue.
Toute annulation inférieure à 48 heures avant la tenue de l’événement ne sera pas remboursée par le CLUB ENTREPRENEURS 92.
- Responsabilité
S’agissant d’achat en ligne sur internet, l’Association CLUB ENTREPRENEURS 92 ne peut être tenue responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.
- Force majeure
La responsabilité de L’Association CLUB ENTREPRENEURS 92 ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
- Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur la conclusion ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront, avant d’engager une procédure contentieuse, de parvenir à un accord avec l’aide d’un médiateur qu’elles désigneront en se rapprochant de l’Association des Médiateurs Européens, sise Maison du Barreau 2, rue Harlay 75001 PARIS. En cas d’échec de la procédure de médiation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
- Informations nominatives
Les informations et données bancaires du Client sont gérées exclusivement par la banque.
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations avec l’Association CLUB ENTREPRENEURS 92. Elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit au client soit d’écrire en ligne au service clientèle [] en indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client.
- Mentions légales
Le CLUB ENTREPRENEURS 92 est un association Loi 1901 dont le numéro SIREN est le 490 669 355 00011, et dont le siège est 1 square Augustin PAJOU – 92260 FONTENAY-AUX-ROSES.
Adresse de correspondance : 1 square Augustin PAJOU – 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
Président : Monsieur Yannick RINEAU